Artemia - cabinet d'avocats Paris

Domaines de compétences :

Contentieux fiscal

Contentieux civil et commercial

Droit pénal des affaires

Droit de la franchise

Formation :

Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise (D.J.C.E.)

DESS de Juriste d'Affaires, Université de Caen

MSG Droit des affaires Internationales, Paris IX Dauphine

Avocat depuis 1998, Xavier Filet assiste les entreprises dans le cadre des contentieux fiscaux, commerciaux et pénaux auxquels elles sont confrontées.

Il assiste également leur dirigeant lorsque leur responsabilité personnelle est engagée, soit au plan pénal (abus de bien sociaux, abus de confiance, infractions en matière de Droit des sociétés, fraude fiscale, escroquerie à la T.V.A....), soit au plan strictement fiscal (mise en cause de la responsabilité personnelle du dirigeant art. L. 267 du L.P.F....), soit au plan plus général de la mise en cause de la responsabilité du dirigeant (comblement de passif, sanctions personnelles, contribution aux dettes sociales...).

Par ailleurs, Xavier Filet intervient, tant en qualité de conseil qu'en contentieux, en Droit de la franchise et du commerce associé.

Xavier Filet a été chargé d'enseignement à l'ESSCA.

Langues de travail : anglais et français